Les Repas Livrés
Rue de Bretagne
77430 Champagne Sur Seine
Tel. : 01.64.22.48.82
Fax : 01.64.22.48.85
Port. 06.18.29.40.59
SIRET 494 000 771 00019
Conditions générales de vente
Article 1 – Domaine d’application
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société « Les Repas Livrés » et tout client ayant engagé un processus d’achat sur le site https://www.lesrepaslivres.fr
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et des conditions tarifaires en vigueur et les avoir acceptées avant la conclusion du contrat de fourniture des Services. Les Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur au jour de la conclusion du contrat.
1-1 Service
Les Services ont pour objet la livraison à domicile de repas équilibrés élaborés par une diététicienne sous forme de barquettes tous les jours de l’année selon une fréquence et des modalités définies par le Client.
Article 2 – Date de validité des présentes CGV
Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont été rédigées à la date du 09 juillet 2018 .
Ces CGV pourront être modifiées à tout moment et actualisées sur la page Condition Générales de Vente . Toutes les relations contractuelles déjà réalisées avant mise à jour resteront soumises aux présentes conditions.
Article 3 – Commande
3.1 Validité de commande
La commande peut être effectué par le client ou tout autre intervenant ayant une autorité légale sur celui-ci.
La validité des commandes est soumise aux délais suivants :
Toute commande doit être réalisée minimum 48h à l’avance du lundi au vendredi pour les prestations concernant la société Les Repas Livrés.
Les commandes étant effectuées le vendredi sont quant à elles valables pour une livraison le lundi.
Toute commande doit être confirmée par écrit (fax au 01.64.22.48.85 ou mail lesrepaslivres77@orange.fr).
Pour une 1ère commande auprès de la société Les Repas Livrés, il est nécessaire de faire parvenir par mail ou fax le RCS, code APE et N° de TVA intracommunautaire, le nom du bénéficiaire ainsi que l’adresse exacte de livraison à confirmer à chaque commande.
3.2 Etapes à suivre pour conclure le contrat par voie électronique.
Pour effectuer une commande, le client doit cocher les produits commandés dans chaque page correspondante aux différents menus. Les différents menus comportent des options entre les différents plats proposés. Le client peut également choisir des boissons dans la zone réservée, en définissant la quantité pour chaque type de produit. Le client doit mentionner la date de livraison choisie ainsi que la quantité de paniers ou plateaux repas commandées en respectant un délai de 48h entre la commande et la livraison comme cité à l’article 3 paragraphe 3.1.
La commande est enclenchée en cliquant sur la fonction « ajouter au panier » puis en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente » et en appuyant sur le bouton Etape suivante.
La commande est définitivement validée lors de la réception du formulaire de confirmation du paiement en ligne sécurisé.
3.3 Commande portage de repas à la personne agée
Concernant le portage de repas à la personne agée, la commande est effectuée un mois à l’avance par le biais de menus hebdomadaires proposant chaque jour le choix entre deux entrées, deux plats complets, deux fromages, deux desserts ainsi qu’une carte de remplacement fixe que la société « les repas livrés »se réserve le droit de modifier à tout moment en fonction de la disponibilité des produits.
3.4 portage de repas aux entreprises
La commande est effectuée au plus tard 72h à l’avance sauf accord mutuel entre la société Les Repas Livrés et l’entreprise.
Différentes formules repas, sandwichs, petits déjeuners et traiteurs sont proposées et détaillées sur le site https://www.lesrepaslivres.fr. Les Repas Livrés se réservent le droit d’en modifier le contenu.
3.5 Tarifs
Les tarifs des prestations fournies par la société Les Repas Livrés sont indiqués sur le site internet https://www.lesrepaslivres.fr et peuvent êtres transmis à la demande par voie postale ou par email.
3.6 En cas d’annulation
Toute commande non décommandée 72h à l’avance est due sauf accord mutuel concernant les repas livrés au entreprises.
Article 4 – Délais de livraisons
Les livraisons s’effectuent:
– le lundi pour les repas du lundi
– le mardi pour les repas du mardi et du mercredi
– le jeudi pour le repas du jeudi et du vendredi
– le vendredi pour les repas du samedi et du dimanche.
Les livraisons s’effectuent dans un rayon de vingt cinq kilometres autour de Champagne sur Seine, de 8h à 13h.
En fonction de la circulation les livraisons peuvent être retardés de 30 à 45 minutes.
Article 5 – Frais et zones de livraison
Plateaux repas :
La semaine, Forfait livraison 10 € (franco de port au-dessus de 10 plateaux)
Le week-end (samedi, dimanche, jours de fêtes) Forfait livraison 40 € (franco de port au-dessus de 20 plateaux)
Repas : livraison incluse dans le prix de vente
Article 6 – Caractéristiques des produits
Tous les produits sont destinés à la consommation dans les 72h. Ils sont livrés dans des barquettes thermoscellées permettant le respect des normes d’hygiène ainsi que leur conservation durant 72h.
La livraison s’effectuent dans un véhicule frigorifique permettant le respect des normes de la chaine du froid comprises entre 0 et 4 degrés ou à, défaut dans support permettant le respect de la chaine du froid (glacière, sac isotherme).
Les repas livrés se réservent le droit de modifier la composition des plateaux repas en fonction des aléas liés aux approvisionnements.
Pour des raisons d’hygiène, aucune marchandise ne sera reprise, ni échangée. Pour les cas d’allergies alimentaires, merci de consulter nos services.
En cas de non-respect des conditions de conditions de conservations et de consommations indiquées sur les étiquettes de chaque produits, la société Les Repas Livrés ne serait être tenue comme responsables d’un éventuel problème de santé lié à ce non-respect.
Les photos des produits affichées sur le site ne sont pas contractuelles mais reflètent fidèlement la réalité des produits disponibles.
Article 7 – Facturation et paiement
Pour les commandes quotidiennes et répétitives, les paiements s’effectuent le 01 et 15 de chaque mois, par chèque, espèces, tickets restaurant, virement bancaire ou prélèvement bancaire.
S’agissant de produits alimentaires, les délais de paiement sont à réception de factures.
Celles-ci sont remises en même temps que la livraison.
Tous les prix affichés sur le site sont HT (Hors Taxes).
Seuls les prix indiqués sur le site internet sont en vigueur le jour de la commande
TVA de 5.5 % sur la nourriture, les produits alimentaires, les boissons non alcoolisées, la préparation.
TVA de 20% sur les boissons alcoolisées, la mise en œuvre et le service des produits et toutes prestations de service accessoires ainsi que sur tout matériel, mobilier, équipement et décoration et la livraison des préparations, des plats ou prestations.
Le versement d’un acompte équivalent à 50% du montant de la commande est exigé pour les prestations traiteur supérieures à 500€. En cas d’annulation de la commande, l’acompte versé reste acquis à la société prestataire.
Toute contestation concernant la facturation ne pourra être prise en compte que dans un délai de 8 jours suivant la prestation.
Article 8 – Réclamations
Toute réclamation sur la commande et la livraison doit se faire en joignant le service au numéro de téléphone suivant: 01.64.22.48.82 ou 07.71.58.60.77 ou par email à l’adresse suivante : lesrepaslivres77@orange.fr
Article 9 – Données personnelles
Ce service dispose de moyens informatiques destinés à gérer plus facilement les relations avec ses visiteurs.
Les informations enregistrées sont réservées à l’usage du service concerné et ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires suivants : Les Repas Livrés.
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en écrivant à l’adresse suivante : Rue de Bretagne – 77430 Champagne Sur Seine
Article 10 – Obligations diverses et règlement des litiges
Si une disposition des Conditions Générales d’Utilisation est déclarée inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle pourra être modifiée et l’ensemble des autres dispositions restent applicables.
Les Conditions Générales d’Utilisation seront régies et interprétées par la loi et les juridictions françaises. Toute action visant à faire respecter les Conditions Générales de Vente sera engagée devant les tribunaux qui convient.